Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 28 mai 1998 · Dernière version le 1 avril 2017

Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

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En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au jeudi 25 février 2010

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