Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Article 3

Créé le 28 mai 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte sept échelons. La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an six mois ; elle est de deux ans six mois dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an six mois aux 1er, 2e et 3e échelons, deux ans six mois aux 4e et 5e échelons et trois ans aux 6e et 7e échelons.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans au premier échelon, un an six mois aux deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons et trois ans au 7e échelon.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans aux premier et deuxième échelons, un an six mois aux troisième, quatrième et cinquième échelons, deux ans six mois aux 6e et 7e échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-404 du 27 mars 2017art. 5

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte sept échelons. La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an six mois ; elle est de deux ans six mois dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an six mois aux 1er, 2e et 3e échelons, deux ans six mois aux 4e et 5e échelonsettrois ans aux 6e et 7e échelons.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans au premier échelon, un an six mois aux deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons et trois ans au 7e échelon.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans aux premier et deuxième échelons, un an six mois aux troisième, quatrième et cinquième échelons, deux ans six mois aux 6e et 7e échelons.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2010-172 du 23 février 2010art. 3

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I comportehuit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelonpour accéder à l'échelon supérieur est dedeux ansau premier échelon,un an six mois aux deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons, trois ans au septième échelon.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturelet professionnel classé dans le groupe II comporte septéchelons. La durée du temps passé dans chaque échelonpour accéder à l'échelon supérieur est de deux ansau premier échelon, un an six mois aux deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons.

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelclassé dans le groupe III comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pouraccéder à l'échelon supérieur est de deux ans aux premier et deuxième échelons, un an six mois aux troisième, quatrième et cinquième échelons, deux ans six mois au sixième échelon.

En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au jeudi 25 février 2010

L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comprend huit échelons.

La durée du temps de service exigé pour accéder au 2e échelon est fixée à deux ans. Cette durée est fixée à un an pour l'accès aux 3e, 4e et 5e échelons, à deux ans six mois pour l'accès aux 6e et 7e échelons et à trois ans pour l'accès au 8e échelon.

Seuls les agents comptables affectés à un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 8e échelon.