I. - Le montant de la redevance est déterminé en appliquant à l'assiette constituée par les quantités de substances minérales extraites au cours de l'année civile écoulée un tarif par substance et en y affectant des coefficients de pondération et de majoration, conformément à la formule : " R = Q* Tsub* Kiea * Kc* Kp * Kd* Kamp * Kmdc ",
où :
" R " est le montant de la redevance à recouvrer exprimé en euros ;
" Q " correspond, pour une substance donnée, à la quantité extraite au cours de l'année civile écoulée à prendre en compte ; la détermination de cette quantité et l'unité dans laquelle elle doit être exprimée sont fixées par l'article 3 (Déclaration annuelle des exploitations minières)Art. 3Déclaration annuelle des exploitations minièresLes exploitants de granulats marins ou de mines doivent déclarer chaque année avant le 1er mars les quantités extraites pour calculer la redevance. du présent décret ;
" Tsub " correspond, pour une substance ou une catégorie de substances donnée, au tarif de base applicable, calculé conformément à l'article 4 (Fixation des tarifs pour l'extraction de granulats marins et substances minières)Art. 4Fixation des tarifs pour l'extraction de granulats marins et substances minièresLe décret fixe les tarifs de base pour les granulats marins et les substances de mines non énergétiques, en fonction des quantités extraites. du présent décret ;
" Kiea " représente le coefficient de majoration tenant compte de l'impact environnemental et du risque pour l'environnement liés à l'exploitation du gisement, calculé conformément à l'article 5 (Calcul du coefficient Kiea pour l'exploitation des ressources naturelles)Art. 5Calcul du coefficient Kiea pour l'exploitation des ressources naturellesUn coefficient appelé "Kiea" est utilisé pour calculer l'impact environnemental des techniques d'exploitation des granulats marins et des substances de mines, en fonction de la profondeur du rejet d'eau en mer. du présent décret ;
" Kc " représente le coefficient de pondération tenant compte du continent au large duquel est situé le gisement exploité, calculé conformément à l'article 6 (Coefficient de calcul des gisements selon le continent)Art. 6Coefficient de calcul des gisements selon le continentUn coefficient est appliqué selon le continent où se trouve un gisement pour calculer quelque chose. du présent décret ;
" Kp " représente le coefficient de pondération tenant compte du coût supérieur des travaux en profondeur, calculé conformément à l'article 7 (Calcul du coefficient Kp pour les concessions marines)Art. 7Calcul du coefficient Kp pour les concessions marinesUn coefficient est appliqué en fonction de la profondeur des fonds marins pour les concessions de granulats et de substances minières. du présent décret ;
" Kd " représente le coefficient de pondération tenant compte de la distance du gisement par rapport à la côte afin de favoriser l'éloignement des activités extractives, calculé conformément à l'article 8 (Calcul du coefficient Kd pour les concessions maritimes)Art. 8Calcul du coefficient Kd pour les concessions maritimesUn décret explique comment calculer un coefficient pour les concessions en mer, en fonction de la distance par rapport aux eaux territoriales. du présent décret ;
" Kamp " représente le coefficient de majoration applicable lorsque l'exploitation se déroule dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement (Les différentes aires marines protégées)Art. L.334-1Les différentes aires marines protégéesL'article liste les différents types d'aires marines protégées en France, comme les parcs nationaux et les réserves naturelles., calculé conformément à l'article 9 (Calcul du coefficient pour les concessions maritimes)Art. 9Calcul du coefficient pour les concessions maritimesUn décret explique comment calculer un coefficient pour les concessions maritimes en fonction des zones protégées. du présent décret ;
" Kmdc " représente le coefficient de pondération tenant compte du montant des dépenses consenties pendant la période d'exploration correspondant à la contribution de l'exploitant à l'intérêt général s'attachant au recueil de données sur les sous-sols et les milieux marins, calculé conformément à l'article 10 (Calcul des réductions de dépenses pour les concessions minières)Art. 10Calcul des réductions de dépenses pour les concessions minièresLe décret fixe les coefficients de réduction des dépenses pour les concessions de granulats marins et de mines, en fonction du montant des investissements pendant la période d'exploration. du présent décret.
II. - Lorsque le périmètre de la concession comporte plusieurs polygones, le montant de la redevance est égal à la somme des montants calculés par application de la formule prévue au I pour chacun des polygones, la valeur des termes " Q ", " Kp ", " Kd " et " Kamp " étant dans ce cas déterminée par polygone.