Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE Kiea
Drague fixe 1,25
Drague aspiratrice en marche Rejet des eaux par surverse 1,12
Rejet des eaux par déverse 1

2° Pour les substances de mines :

PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER
contenant des particules de substances minérales
Kiea
Profondeur du point de rejet : Inférieure à 250 mètres 1,5
Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres 1,25
Supérieure ou égale à 500 mètres 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Calcul des coefficients de majoration pour la redevance d'exploitation minière

Résumé. Le décret fixe les coefficients de majoration pour calculer la redevance d'exploitation des granulats marins et des substances de mines, en tenant compte de l'impact environnemental.

Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE Kiea
Drague fixe 1,25
Drague aspiratrice en marche Rejet des eaux par surverse 1,12
Rejet des eaux par déverse 1

2° Pour les substances de mines :

PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER
contenant des particules de substances minérales
Kiea
Profondeur du point de rejet : Inférieure à 250 mètres 1,5
Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres 1,25
Supérieure ou égale à 500 mètres 1

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