Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017

Article 8

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Article 8

Le coefficient " Kd " à appliquer est égal à l'inverse de la racine carrée de 1 plus le quart de la distance entre la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche. Il correspond à la formule :

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Où :

" Dc ", exprimé en milles marins, correspond à la plus petite distance séparant la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche.

" Kd " est arrondi à la deuxième décimale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Calcul d'un coefficient pour l'exploitation des ressources marines

Résumé. Un coefficient est calculé en fonction de la distance entre les eaux territoriales et le point le plus proche de la concession sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive.

Le coefficient " Kd " à appliquer est égal à l'inverse de la racine carrée de 1 plus le quart de la distance entre la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche. Il correspond à la formule :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Où :

" Dc ", exprimé en milles marins, correspond à la plus petite distance séparant la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche.

" Kd " est arrondi à la deuxième décimale.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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