Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017

Article 7

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Article 7

Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 50 mètres 1
Supérieure ou égale à 50 mètres 0,88

2° Pour les substances de mines :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 1 500 mètres 1
Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres 0,88
Supérieure ou égale à 3 000 mètres 0,75

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Calcul du coefficient Kp pour l'exploitation des substances minérales

Résumé. Le coefficient Kp est calculé en fonction de la profondeur des fonds marins et du type de substances exploitées pour ajuster les tarifs d'exploitation.

Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 50 mètres 1
Supérieure ou égale à 50 mètres 0,88

2° Pour les substances de mines :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 1 500 mètres 1
Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres 0,88
Supérieure ou égale à 3 000 mètres 0,75

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