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Décret n°2017-305 du 9 mars 2017

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Décret n°2017-305 du 9 mars 2017

Article 2

Créé le 11 mars 2017

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. TITRE VII : Des injonctions et sanctions administrativesCode de commerceSct. TITRE IX : Dispositions diverses
-Code de commerce
Sct. TITRE VII : Des injonctions et sanctions administratives, Sct. TITRE IX : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R470-1 → Version 3Code de commerceArt. R490-1 → Version 1Code de commerceArt. R470-1-1 → Version 3Code de commerceArt. R490-2 → Version 1Code de commerceArt. R470-1-2 → Version 1Code de commerceArt. R490-3 → Version 1Code de commerceArt. R470-1-3 → Version 1Code de commerceArt. R490-4 → Version 1Code de commerceArt. R470-2 → Version 3Code de commerceArt. R490-5 → Version 1Code de commerceArt. R470-3 → Version 1Code de commerceArt. R490-6 → Version 1Code de commerceArt. R470-4 → Version 1Code de commerceArt. R490-7 → Version 1Code de commerceArt. R470-5 → Version 5Code de commerceArt. R490-8 → Version 1Code de commerceArt. R470-6 → Version 1Code de commerceArt. R490-9 → Version 1Code de commerceArt. R470-7 → Version 2Code de commerceArt. R490-10 → Version 1
-Code de commerce
Art. R470-1, Art. R490-1, Art. R470-1-1, Art. R490-2, Art. R470-1-2, Art. R490-3, Art. R470-1-3, Art. R490-4, Art. R470-2, Art. R490-5, Art. R470-3, Art. R490-6, Art. R470-4, Art. R490-7, Art. R470-5, Art. R490-8, Art. R470-6, Art. R490-9, Art. R470-7, Art. R490-10

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R490-4, Art. R914-3, Art. R470-1, Art. R470-2

Art. R910-1, Art. R920-1

Art. R490-9, Art. R490-10, Art. R490-8

Arrêté du 24 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4

Dans les textes réglementaires en vigueur :

1° Les références aux dispositions mentionnées au I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I ;

2° Les références aux dispositions mentionnées au I de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de commerceart. R914-3 (M) → Version 1modifie  Code de commerceart. R920-1 (V) → Version 9modifie  Code de commerceart. R490-4 (Ab) → Version 1modifie  Code de commerceart. R490-8 (M) → Version 1modifie  Code de commerceart. R490-9 (V) → Version 1modifie  Code de commerceart. R490-10 (V) → Version 1modifie  Code de commerceart. R470-1 (M) → Version 3modifie  Code de commerceart. R470-2 (M) → Version 3modifie  Code de commerceart. R910-1 (M) → Version 7modifie  Code de commerceTITRE IX : Dispositions diverses (V) → Version 2modifie  Code de commerceTITRE VII : Des injonctions et sanctions admini... (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2010 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2010art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2010art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2010art. 3 (M) → Version 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-305 du 9 mars 2017art. 2 (V)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R465-1, Art. R465-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Sct. TITRE VII : Des injonctions et sanctions administratives, Sct. TITRE IX : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R470-1, Art. R490-1, Art. R470-1-1, Art. R490-2, Art. R470-1-2, Art. R490-3, Art. R470-1-3, Art. R490-4, Art. R470-2, Art. R490-5, Art. R470-3, Art. R490-6, Art. R470-4, Art. R490-7, Art. R470-5, Art. R490-8, Art. R470-6, Art. R490-9, Art. R470-7, Art. R490-10

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R490-4, Art. R914-3, Art. R470-1, Art. R470-2

Art. R910-1, Art. R920-1

Art. R490-9, Art. R490-10, Art. R490-8

Arrêté du 24 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4

Dans les textes réglementaires en vigueur :

1° Les références aux dispositions mentionnées au I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I ;

2° Les références aux dispositions mentionnées au I de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I.