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Chapitre IV

Dispositions d'adaptation du livre IV

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Article R916-1

Adaptation des dispositions de l'article R600-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article R914-3

Article R914-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Un changement de nom d'un poste administratif à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des articles R. 470-2 et R. 490-2 du code de commerce, la référence au " directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations " est remplacée par la référence au " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application des articles R. 470-2 et R. 490-2 du code de commerce, la référence au " directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations " est remplacée par la référence au " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 juillet 2012

Pour l'application de l'article R. 490-2 du code de commerce, la référence au " directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations " est remplacée par la référence au " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".