Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes , Sct. Section 1 : Définitions , Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre , Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles , Art. D420-1, Art. D420-2, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations , Art. D420-3, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers , Art. D420-4, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions , Art. D420-5, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions , Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. D420-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D421-10, Art. D421-11, Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D422-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D423-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D421-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D424-1, Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'information de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. L'Autorité des marchés financiers doit maintenant transmettre rapidement les règles de suspension des transactions et partager certaines informations avec les autorités européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition : Approbation et modification des systèmes de négociationCode monétaire et financieragrément ou autorisation du gestionnaireCode monétaire et financierArt. D425-3 : Notification des agréments pour les systèmes de négociation
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes : Règles des plates-formes de négociationCode monétaire et financierSct. Section 1 : Définitions : Autorisation et modification des systèmes multilatéraux de négociationCode monétaire et financierSct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes , Sct. Section 1 : Définitions , Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre , Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles , Art. D420-1, Art. D420-2, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations , Art. D420-3, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers , Art. D420-4, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions , Art. D420-5, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions , Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. D420-6

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définitions : Autorisation et modification des systèmes multilatéraux de négociationCode monétaire et financieragrément ou autorisation du gestionnaire du systèmeCode monétaire et financierSct. Section 2 : Conditions de fonctionnement : Conditions de fonctionnement des systèmes organisés de négociation
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition : Approbation et modification des systèmes de négociationCode monétaire et financieragrément ou autorisation du gestionnaireCode monétaire et financierArt. D425-3 : Notification des agréments pour les systèmes de négociation
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D421-10 : Délai de communication pour l'Autorité des marchés financiersCode monétaire et financierArt. D421-11 : Information aux autres pays européens sur la suspension ou radiation d'instruments financiers
→ Version 2
Code monétaire et financierSct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
- Code monétaire et financier
Art. D421-10, Art. D421-11, Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D424-1 : Notification des agréments pour les systèmes multilatéraux de négociationCode monétaire et financierSct. Section 1 : Définitions : Autorisation et modification des systèmes multilatéraux de négociationCode monétaire et financieragrément ou autorisation du gestionnaire du système
- Code monétaire et financier
Art. D424-1, Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

Historique des versions

Source : Légifrance