Section parente

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

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Section 4

Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

D420-3

Code monétaire et financier

Section 3 : Exigences organisationnelles

Article D420-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des paramètres de suspension de la négociation à l'Autorité européenne des marchés financiers

Résumé L'Autorité des marchés financiers partage avec l'UE les règles de suspension de la négociation et leurs changements majeurs.

L'Autorité des marchés financiers notifie à l'Autorité européenne des marchés financiers les paramètres de suspension de la négociation mentionnés au II de l'article L. 420-3 qui lui sont notifiés par les gestionnaires de plates-formes de négociation, ainsi que tout changement notable apporté à ces paramètres.

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Article D420-2

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Synchronisation des horloges professionnelles pour la plate-forme de négociation

Résumé Les horloges des plates-formes de négociation doivent être synchronisées pour bien enregistrer les événements.

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé.

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