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Section 5

Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

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Article R*425-1

Silence de l'administration pour les demandes d'approbation des règles des systèmes organisés de négociation

Code monétaire et financier

Article D424-4-2

Article D424-4-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'AMF à l'AEMF concernant l'enregistrement de systèmes multilatéraux de négociation

Résumé L'AMF dit tout de suite à l'AEMF quand elle enregistre ou désenregistre un marché pour les petites entreprises.

L'Autorité des marchés financiers informe sans délai l'Autorité européenne des marchés financiers lorsqu'elle procède ou met fin à l'enregistrement d'un système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises.

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Version 1

L'Autorité des marchés financiers informe sans délai l'Autorité européenne des marchés financiers lorsqu'elle procède ou met fin à l'enregistrement d'un système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises.