Article D425-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des agréments et autorisations aux prestataires de services d'investissement
Résumé L'AMF doit dire à l'Autorité européenne des marchés financiers quand elle donne une autorisation à une entreprise pour gérer des systèmes de négociation ou pour fournir des services d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers notifie à l'Autorité européenne des marchés financiers tout agrément délivré à un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille pour fournir le service d'investissement mentionné au 9 de l'article L. 321-1 et toute autorisation délivrée à une entreprise de marché pour gérer un système organisé de négociation.
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