Section précédente
Section 1
Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire
R*425-1 — D425-3
Section parente
Titre II
Les plates-formes de négociation
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Section 3
Exigences organisationnelles
D420-1 — D420-2
Section 1 : Définitions
Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre
Section 3 : Exigences organisationnelles
Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations
Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers
Section 6 : Limites de position et déclaration des positions
Section 7 : Qualité d'exécution des transactions
Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen