Article D421-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la liste des marchés réglementés français
Résumé L'Autorité des marchés financiers fait une liste des marchés français qu'elle doit partager avec les autres pays et l'Autorité européenne des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers établit et tient à jour la liste des marchés réglementés français. Elle communique cette liste aux autres Etats membres de l'Union européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'à l'Autorité européenne des marchés financiers.
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