Article D424-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des agréments pour les systèmes multilatéraux de négociation
Résumé L'Autorité des marchés financiers informe l'Europe des autorisations pour gérer certains marchés.
L'Autorité des marchés financiers notifie à l'Autorité européenne des marchés financiers tout agrément délivré à un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille pour fournir le service d'investissement mentionné au 8 de l'article L. 321-1 et toute autorisation délivrée à une entreprise de marché pour gérer un système multilatéral de négociation.
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