A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Art. D533-12-1, Art. D533-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-13, Art. D533-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. D532-23-2, Art. D532-23-3, Art. D532-23-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-1 A, Art. D533-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement, Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille, Art. D533-16-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-11, Art. D533-12, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels , Art. D533-11-1, Art. D533-12-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers, Art. D532-36, Art. D532-37, Art. D532-38, Art. D532-39 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Commissaires aux comptes., Sct. Sous-section 3 : Contreparties éligibles > >