Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D321-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données, Art. D321-1

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Extension des services d'investissement aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé. Le décret élargit la définition des services d'investissement pour inclure les quotas d'émission de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Titre II : Les services d'investissement : Définition des services d'investissement et règles applicables
→ Version 2
Code monétaire et financierles services connexes aux services d'investissement et les services de communication de donnéesCode monétaire et financierArt. D321-1 : Définition des services d'investissement
→ Version 4 : Extension des services d'investissement
- Code monétaire et financier
Sct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données, Art. D321-1

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