Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-10-1

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Création d'une allocation pour formation hors temps de travail

Résumé. Les salariés peuvent recevoir une allocation pour une formation en dehors des heures de travail, et les règles de financement et d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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