Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation pour formation hors temps de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités et du plafond du congé VAECode du travailArt. R6422-9 : Prise en charge des frais pour la validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Extension des dépenses éligibles pour la VAECode du travailArt. R6422-10 : Refus de prise en charge des frais pour validation des acquis
→ Version 2 : Précision des références légales
- Code du travailArt. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10
A créé les dispositions suivantes :