Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1 > >
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