Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1

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Assouplissement des règles du congé pour validation des acquis

Résumé. Les règles du congé pour validation des acquis de l'expérience sont assouplies, notamment en supprimant la condition de durée d'activité préalable et en permettant aux salariés ayant obtenu une partie de certification de demander une nouvelle autorisation d'absence avant un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvreCode du travailSct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6422-5 : Justificatifs après un congé pour validation des acquis
→ Version 3 : Ajout des conditions de fourniture de l'attestation
-Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6

A modifié les dispositions suivantes :

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