Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvreCode du travailSct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6422-5 → Version 3 Code du travailArt. R6422-6 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6422-7-2 → Version 1 Code du travailArt. R6422-7-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R6422-6 (VD) → Version 3 modifie Code du travailart. R6422-5 (VD) → Version 3 modifie Code du travailart. R6422-7-1 (VD) → Version 2 modifie Code du travailSection 1 : Congé pour validation des acquis de... (VD) → Version 2 modifie Code du travailChapitre II : Dispositions générales de mise en... (VD) → Version 2

cite

Code de l'éducationart. L335-5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1