Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles du congé pour validation des acquis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des conditions de fourniture de l'attestation
-Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des conditions d'éligibilité et modification des modalités de prise du congé
-Code du travailArt. R6422-7-2, Art. R6422-7-1