Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des modalités de validation des acquis de l'expérience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des sources de financementCode du travailArt. R6422-12 : Signature de la convention et consentement pour la validation des acquis
→ Version 2 : Modification du cadre financier et des parties responsablesCode du travailArt. R6422-13 : Consentement du salarié pour la validation des acquis
→ Version 2 : Extension des documents pouvant faire l'objet d'une signature
- Code du travailArt. R6422-11, Art. R6422-12, Art. R6422-13