Abrogé depuis le 2019-11-04
Les conditions de prise en charge de la rémunération du salarié et des actions de validation des acquis de l'expérience sont régies par l'article L. 6321-2 et l'article L. 6321-6 dans le cadre du plan de formation, par l'article L. 6323-18 dans le cadre du compte personnel de formation ou de l'article L. 6324-9 dans le cadre de la période de professionnalisation.
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En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017
Abrogé le lundi 4 novembre 2019
Les conditions de prise en charge de la rémunération du salarié et des actions de validation des acquis de l'expérience sont régies par l'article L. 6321-2 et l'article L. 6321-6 dans le cadre du plan de formation, par l'article L. 6323-18 dans le cadre du compte personnel de formation ou de l'article L. 6324-9 dans le cadre de la période de professionnalisation.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les dépenses de rémunération sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.