Code du travail

Article R6421-1

Créé le 1 octobre 2017 · En vigueur du 4 novembre 2019 au 28 décembre 2023

Toute personne bénéficie gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et d'un conseil, mentionné à l'article L. 6111-3 du code du travail, sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience, le cas échéant, en s'appuyant sur un bilan de compétences.
Ces informations et ces conseils sont disponibles sur un portail national dématérialisé, ainsi qu'auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience dans le cadre du service public régional de l'orientation.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L6111-3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 2

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1119 du 31 octobre 2019art. 3

En résumé. Le texte précise désormais que l'information porte sur les actions permettant la validation des acquis de l'expérience, plutôt que sur la validation elle-même.

Toute personne bénéficie gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement des actions permettantla validation des acquis de l'expérience et d'un conseil, mentionné à l'article L. 6111-3 du code du travail, sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience, le cas échéant, en s'appuyant sur un bilan de compétences. Ces informations et ces conseils sont disponibles sur un portail national dématérialisé, ainsi qu'auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience dans le cadre du service public régional de l'orientation.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 3 novembre 2019

Créé parDécret n°2017-1135 du 4 juillet 2017art. 7

Toute personne bénéficie gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience et d'un conseil, mentionné à l'article L. 6111-3 du code du travail, sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience, le cas échéant, en s'appuyant sur un bilan de compétences.
Ces informations et ces conseils sont disponibles sur un portail national dématérialisé, ainsi qu'auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience dans le cadre du service public régional de l'orientation.