JORF n° 0157 du 6 juillet 2017

Arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte

Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers

Arrêté du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Arrêté du 27 juin 2017 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français international Victor Segalen de Hong Kong (Chine)

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Kentish Charitable Trust, Londres (RU)

Arrêté du 27 juin 2017 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Séoul (Corée)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel

Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel

Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 3 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne - Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne »

Arrêté du 29 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 16 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) »

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »

Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer

Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2017 (épreuves du 20 février 2018)

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 juin 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 4 juillet 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la quatrième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes intérimaire)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 juillet 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 juillet 2017 portant décharge et nomination (magistrature)

Décret du 4 juillet 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2017)

Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination du président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'un emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer