Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-8

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Modification des règles de transmission du dossier de validation

Résumé. Le décret précise les étapes pour constituer et transmettre le dossier de validation des acquis, tout en gardant les règles du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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