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Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

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Article L6411-2

Groupement d'intérêt public et mise en œuvre du service public de la validation des acquis de l'expérience

Code du travail

Article L6411-1

Article L6411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du service public de la validation des acquis de l'expérience

Résumé Ce service aide à faire reconnaître ses compétences.

Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

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Historique des versions

Version 4

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Changement de focus vers les missions du service

Résumé des changements Le texte passe d’une description juridique centrée sur l’acquisition d’une certification enregistrée au répertoire national, à un exposé des missions concrètes du service public qui oriente et accompagne les personnes justifiant une expérience liée au contenu visé.

Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

Version 3

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Réduction des formes admissibles et suppression des accords collectifs

Résumé des changements La réforme restreint la validation aux seules certifications professionnelles inscrites au répertoire national et élimine les accords spécifiques pour les entreprises dépassant cinquante salariés.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d' une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’un cadre flexible pour la VAE dans les grandes entreprises

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux entreprises comptant plus de cinquante salariés d’établir, par accord collectif, des modalités favorisant la validation des acquis de l’expérience pour leurs employés.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Dans les entreprises dont l'effectif dépasse cinquante salariés, un accord d'entreprise peut déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l'expérience au bénéfice des employés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.