Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée minimale d'activité dans le domaine éducatif
Résumé. La durée minimale d'activité requise pour certaines activités éducatives passe de 3 ans à 1 an, et les formations peuvent désormais être comptabilisées sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :