Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R335-6

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Modification de la durée minimale d'activité dans le domaine éducatif

Résumé. La durée minimale d'activité requise pour certaines activités éducatives passe de 3 ans à 1 an, et les formations peuvent désormais être comptabilisées sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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