A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R335-9 → Version 2Code de l'éducationArt. R335-10 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R335-9, Art. R335-10
Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017
Article 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-9, Art. R335-10