Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R335-9, Art. R335-10

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Modification des règles de validation des certifications professionnelles

Résumé. Le jury peut maintenant délivrer une ou plusieurs parties de certification professionnelle, en identifiant les compétences à évaluer complémentairement.

A modifié les dispositions suivantes :

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