Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation des certifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et de validationCode de l'éducationArt. R335-10 : Notification et conservation des résultats de la VAE
→ Version 2 : Changement d'acteur dans le processus de notification
- Code de l'éducationArt. R335-9, Art. R335-10