Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accompagnement et de suivi pour la VAE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le caractère facultatif et mise à jour des références légalesCode du travailArt. R6423-3 : Accompagnement personnalisé pour la VAE
→ Version 2 : Précision des modalités d'accompagnement et suppression des références aux organismes paritairesCode du travailArt. R6423-5 : Suivi statistique de la validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Précision de la période de suivi statistique
- Code du travailArt. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-5