Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de validation des diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les acquis de l'expérienceCode de l'éducationArt. R613-34 : Procédure pour la validation des études supérieures
→ Version 2 : Simplification du processus de demandeCode de l'éducationArt. R613-35 : Validation des études pour les diplômes
→ Version 2 : Précision des documents requis pour la validation
- Code de l'éducationArt. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37