Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37

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Modification des procédures de validation des diplômes

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme sont simplifiées, avec des documents plus précis à fournir et une suppression de la durée minimale d'expérience requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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