Section précédente

Section parente

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Section suivante

Chapitre II

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Article 1

Créé le 12 juin 2016

Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

1 version

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. CHAPITRE II : Vérification primitiveDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installationDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICEDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. CHAPITRE Ier : Examen de typeDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 6 → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 7 → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 8 → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 9 → Version 3Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 10 → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 11 → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 12 → Version 3Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 13 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. CHAPITRE II : Vérification primitive, Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installation, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE, Sct. CHAPITRE Ier : Examen de type, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉDécret n°2001-387 du 3 mai 2001À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNEDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-1 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-2 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-3 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-4 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiquesDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-5 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-6 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-7 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-8 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-9 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-10 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-11 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre III : Conformité des instrumentsDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-12 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-13 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-14 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-15 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-16 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-17 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-18 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-19 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-20 → Version 1
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques , Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Sct. Chapitre III : Conformité des instruments , Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18, Art. 5-19, Art. 5-20

1 version

24 créés

Article 21

Créé le 12 juin 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. Annexe I Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. Annexe I

Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22