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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 19

Article 19

Au premier alinéa de l'article 50, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I ».

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Au premier alinéa de l'article 50, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I ».