A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉDécret n°2001-387 du 3 mai 2001À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNEDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-1 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-2 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-3 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-4 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiquesDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-5 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-6 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-7 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-8 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-9 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-10 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-11 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre III : Conformité des instrumentsDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-12 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-13 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-14 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-15 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-16 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-17 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-18 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-19 → Version 1Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 5-20 → Version 1
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques , Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Sct. Chapitre III : Conformité des instruments , Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18, Art. 5-19, Art. 5-20