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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 > > Art. 38 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 38