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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Article 15

JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 14

Article 14

Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « conditions techniques ou d'usage d'un instrument », sont insérés les mots : « autre qu'un instrument relevant du titre II, ».

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Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « conditions techniques ou d'usage d'un instrument », sont insérés les mots : « autre qu'un instrument relevant du titre II, ».