Article 21
L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I.
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.
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JORF n°0135 du 11 juin 2016
Article 21
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Version 1
L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I.
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.