Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 1

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Modification du contrôle des instruments de mesure

Résumé. Le décret modifie la liste des instruments de mesure soumis à contrôle, en précisant leur utilisation et leur définition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 1

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