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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.