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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Article 2

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 1

Créé le 12 juin 2016

Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016