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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 49