A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-12-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-64 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-86, Art. R541-89 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-159-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-170 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-205 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-247, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1 > >