Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-12-18

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Modification des références législatives pour les pictogrammes de recyclage

Résumé. Le décret met à jour la référence législative pour les pictogrammes obligatoires sur les produits recyclables.

A modifié les dispositions suivantes :

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