Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-45

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Nouvelle catégorie d'exclusions pour les détenteurs de déchets

Résumé. Les détenteurs de déchets peuvent désormais les remettre à un producteur, importateur, distributeur ou éco-organisme ayant un système de collecte et de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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