Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49

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Simplification des règles sur le transport et la déclaration des déchets

Résumé. Les règles sur le transport et la déclaration des déchets sont simplifiées pour certains types de déchets, en tenant compte des réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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