Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur le transport et la déclaration des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exemption pour certains déchetsCode de l'environnementArt. R541-44 : Déclaration annuelle des déchets pour les installations nucléaires et classées
→ Version 4 : Précision des exemptions de déclarationCode de l'environnementArt. R541-49 : Règles pour le transport et la gestion des déchets
→ Version 3 : Ajout d’une clause d’exemption pour certains types de déchets
- Code de l'environnementArt. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49