Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-205

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Suppression d'une obligation d'information sur les coûts de gestion des déchets

Résumé. Le décret supprime l'obligation de mentionner le coût de gestion des déchets sur la facture et une règle supplémentaire pour certains acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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