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Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets

Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets

Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent

Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

Section 6 : Dispositions finales

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Section 5

Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

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Article 11

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-64 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-64