Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1

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Suppression du rôle du préfet dans la gestion des déchets inertes

Résumé. Le décret supprime les règles qui désignaient le préfet comme autorité compétente pour les installations de stockage de déchets inertes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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