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Suppression du rôle du préfet dans la gestion des déchets inertes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R541-65-1 : Responsabilité du préfet en matière de déchets
- Code de l'environnementSct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1