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Section 5

Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

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Article 7

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-7 > >

1 version

6 modifiés

3 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-7