Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-7

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Harmonisation des règles sur les déchets dangereux avec le droit européen

Résumé. Les règles sur les déchets dangereux sont simplifiées et harmonisées avec les normes européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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