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Harmonisation des règles sur les déchets dangereux avec le droit européen
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Adoption de la Directive européenne pour les propriétés dangereuses des déchetsCode de l'environnementArt. R541-11 : Reclassement exceptionnel des déchets par le préfet
→ Version 2 : Modification des références législatives et ajout d’une référence européenneCode de l'environnementArt. D541-12-1 : Catégorisation des déchets dangereux
→ Version 2 : Changement d’annexes nationales vers une référence européenne
- Code de l'environnementArt. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence juridique et du lieu de signalement des déchets dangereux
- Code de l'environnementArt. R541-8
A modifié les dispositions suivantes :