Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de recyclage des voitures usagées pour les associations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R543-159-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance