Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-159-1

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Création d'une obligation de recyclage des voitures usagées pour les associations

Résumé. Les associations dans les DOM-TOM aident à recycler les voitures usagées et en informent les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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