Code de l'environnement

Article R541-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la collecte et le transport des déchets

Résumé Les règles pour transporter les déchets incluent le chargement, le déplacement et le déchargement.

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une disposition d'exemption

Résumé des changements La nouvelle version retire la clause qui excluait certaines catégories de déchets soumis à des obligations spécifiques, simplifiant ainsi l'application du texte.

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause d’exemption pour certains types de déchets

Résumé des changements La nouvelle version introduit une disposition précisant que les activités de transport de déchets ne s’appliquent pas aux déchets soumis à des obligations similaires prévues par le règlement européen 1069/2009, sauf pour les biodéchets et ceux destinés à l’incinération, mise en décharge, méthanisation ou compostage.

En vigueur à partir du dimanche 13 mars 2016

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.

Ces activités ne sont pas soumises aux dispositions de la présente sous-section pour les déchets soumis à une obligation équivalente au titre des articles 23 ou 24 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception des biodéchets et des déchets destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des définitions d’activités et suppression d’une étape du processus

Résumé des changements Le texte actuel élargit la portée en supprimant la référence au "transport par route" et retire l’étape « collecte » des phases décrites pour le transport.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.