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Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles R. 30, R. 34-2, R. 34-3, R. 34-4, R. 34-5, R. 147, R. 148, R. 149, R. 152, R. 153, R. 154, R. 168, R. 215, R. 228, R. 257, R. 266, R. 272, R. 275, R. 279, R. 297, R. 301, R. 321, R. 334, R. 361, R. 378, R. 391-3, R. 391-5, R. 391-6, R. 391-7, D. 8, D. 9, D. 10, D. 11, D. 13, D. 14, D. 15, D. 16, D. 18, D. 19, D. 243, D. 244, D. 245, D. 246, D. 247, D. 250, D. 271-5, D. 271-6, D. 285, D. 286, D. 287, D. 288, D. 289, D. 291, D. 292, D. 293, D. 294, D. 404 et D. 437 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Effets de cet article

cite

 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D9 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D10 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D11 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D13 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D14 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D15 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D16 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D18 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D19 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D243 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D244 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D245 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D246 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D247 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D250 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D271-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D271-6 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D285 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D286 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D287 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D288 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D289 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D291 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D292 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D293 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D294 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D404 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D437 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R30 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R34-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R34-3 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R34-4 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R34-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R147 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R148 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R149 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R152 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R153 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R154 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R168 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R215 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R228 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R257 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R266 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R272 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R275 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R279 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R297 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R301 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R321 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R334 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R361 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R378 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R391-3 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R391-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R391-6 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R391-7

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles R. 30, R. 34-2, R. 34-3, R. 34-4, R. 34-5, R. 147, R. 148, R. 149, R. 152, R. 153, R. 154, R. 168, R. 215, R. 228, R. 257, R. 266, R. 272, R. 275, R. 279, R. 297, R. 301, R. 321, R. 334, R. 361, R. 378, R. 391-3, R. 391-5, R. 391-6, R. 391-7, D. 8, D. 9, D. 10, D. 11, D. 13, D. 14, D. 15, D. 16, D. 18, D. 19, D. 243, D. 244, D. 245, D. 246, D. 247, D. 250, D. 271-5, D. 271-6, D. 285, D. 286, D. 287, D. 288, D. 289, D. 291, D. 292, D. 293, D. 294, D. 404 et D. 437 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.