I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles R. 30 (Demande d'allocation spéciale pour les pensionnés de tuberculose)Art. R.30Demande d'allocation spéciale pour les pensionnés de tuberculoseLes anciens soldats atteints de tuberculose peuvent demander une allocation spéciale si leur indemnité de soins est retirée ou si leur invalidité s'aggrave., R. 34-2 (Allocations pour pensionnés tuberculeux)Art. R.34-2Allocations pour pensionnés tuberculeuxLes pensionnés à 100 % pour tuberculose contractée en service peuvent obtenir des allocations spéciales, même s'ils sont considérés comme guéris, à condition de remplir certaines conditions d'invalidité., R. 34-3 (Procédure d'attribution d'allocation pour pensionnés tuberculeux)Art. R.34-3Procédure d'attribution d'allocation pour pensionnés tuberculeuxLes pensionnés à 100% pour tuberculose peuvent demander une allocation spéciale, qui est évaluée par des médecins spécialisés et peut nécessiter une observation en établissement de santé., R. 34-4 (Contrôle médical des pensionnés tuberculeux)Art. R.34-4Contrôle médical des pensionnés tuberculeuxLes pensionnés à 100 % pour tuberculose doivent se soumettre à des examens médicaux réguliers pour maintenir leur allocation., R. 34-5 (Remplacement des médecins pour les tuberculoses non pulmonaires)Art. R.34-5Remplacement des médecins pour les tuberculoses non pulmonairesSi la tuberculose n'est pas pulmonaire, des médecins spécialistes peuvent remplacer les phtisiologues pour les examens., R. 147 (Pensions pour les membres de la défense passive)Art. R.147Pensions pour les membres de la défense passiveLes membres de la défense passive blessés ou malades en service peuvent recevoir une pension militaire, sauf s'ils ont commis une faute grave., R. 148 (Demande de pension pour blessures liées à la défense passive)Art. R.148Demande de pension pour blessures liées à la défense passivePour obtenir une pension militaire d'invalidité, il faut prouver que la blessure ou la maladie est liée au service de défense passive., R. 149 (Calcul des pensions d'invalidité pour la défense passive)Art. R.149Calcul des pensions d'invalidité pour la défense passiveLes pensions d'invalidité pour les membres de la défense passive sont calculées selon un tableau spécifique, avec des taux réduits pour les mineurs de moins de 18 ans., R. 152 (Pensions pour blessures et maladies en service dans la défense passive)Art. R.152Pensions pour blessures et maladies en service dans la défense passiveLes membres de la défense passive peuvent obtenir une pension s'ils sont blessés ou tombent malades pendant le service., R. 153 (Droits à pension pour les agents de la défense passive)Art. R.153Droits à pension pour les agents de la défense passiveLes fonctionnaires et agents publics blessés ou malades lors d'un service de défense passive ont les mêmes droits à pension que s'ils étaient blessés en service normal., R. 154 (Modalités d'application de la défense passive)Art. R.154Modalités d'application de la défense passiveUn arrêté ministériel fixe les règles pour la défense passive dans le code des pensions militaires., R. 168 (Pension pour les anciens résistants)Art. R.168Pension pour les anciens résistantsLes anciens résistants avec une carte de combattant volontaire peuvent obtenir une pension basée sur un grade d'assimilation., R. 215 (Calcul des pensions pour anciens militaires alsaciens et lorrains)Art. R.215Calcul des pensions pour anciens militaires alsaciens et lorrainsLes pensions des militaires alsaciens et lorrains sont calculées en fonction de leur dernier grade, selon un tableau qui équivaut les grades allemands aux grades français., R. 228 (Exclusion de la carte de combattant pour les collaborateurs non amnistiés)Art. R.228Exclusion de la carte de combattant pour les collaborateurs non amnistiésLes personnes condamnées pour collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale et non amnistiées ne peuvent pas obtenir la carte de combattant., R. 257 (Exclusion des collaborateurs des avantages réservés aux résistants)Art. R.257Exclusion des collaborateurs des avantages réservés aux résistantsCertaines personnes condamnées pour collaboration ne peuvent pas bénéficier des avantages réservés aux résistants., R. 266 (Documents requis pour le titre de combattant volontaire de la Résistance)Art. R.266Documents requis pour le titre de combattant volontaire de la RésistancePour obtenir le titre de combattant volontaire de la Résistance, il faut fournir des documents prouvant son engagement, comme des cartes ou attestations officielles., R. 272 (Documents requis pour la reconnaissance des résistants)Art. R.272Documents requis pour la reconnaissance des résistantsPour obtenir la reconnaissance de combattant volontaire de la Résistance, il faut fournir des documents prouvant son appartenance aux FFL ou ses actes de résistance., R. 275 (Preuves requises pour les anciens prisonniers résistants)Art. R.275Preuves requises pour les anciens prisonniers résistantsLes anciens prisonniers de guerre doivent fournir des preuves pour obtenir le statut de combattant volontaire de la Résistance., R. 279 (Preuves requises pour les anciens résistants)Art. R.279Preuves requises pour les anciens résistantsLes anciens résistants doivent fournir des preuves pour obtenir le titre de combattant volontaire., R. 297 (Exclusions du titre de déporté ou d'interné résistant)Art. R.297Exclusions du titre de déporté ou d'interné résistantCertaines personnes ne peuvent pas obtenir le titre de déporté ou d'interné résistant, ni transmettre ses avantages à leurs ayants cause., R. 301 (Interdiction de cumul d'allocations pour les déportés résistants)Art. R.301Interdiction de cumul d'allocations pour les déportés résistantsLes déportés et internés résistants ne peuvent pas recevoir à la fois des allocations de soldes et des avantages similaires attribués aux membres des FFC, FFI ou RIF., R. 321 (Preuves pour le titre de déporté ou interné résistant)Art. R.321Preuves pour le titre de déporté ou interné résistantL'article explique comment prouver qu'on a été déporté ou interné pour des actes de résistance pendant la guerre., R. 334 (Exclusions du titre de déporté ou d'interné politique)Art. R.334Exclusions du titre de déporté ou d'interné politiqueCertaines personnes ne peuvent pas obtenir le titre de déporté ou d'interné politique, ni transmettre ses avantages à leurs héritiers., R. 361 (Documents nécessaires pour le titre de réfractaire)Art. R.361Documents nécessaires pour le titre de réfractairePour obtenir le titre de réfractaire, il faut fournir des documents prouvant qu'on a refusé d'aller travailler pour les Allemands pendant la guerre., R. 378 (Preuves nécessaires pour les droits des travailleurs contraints)Art. R.378Preuves nécessaires pour les droits des travailleurs contraintsPour obtenir des droits en tant que personne contrainte au travail pendant la guerre, il faut fournir des preuves comme un ordre de réquisition ou un certificat du maire., R. 391-3 (Indemnisation immédiate pour les déportés et internés)Art. R.391-3Indemnisation immédiate pour les déportés et internésLes déportés et internés de la Résistance ou politiques peuvent demander une indemnisation immédiate pour leurs pertes, même avant la publication du décret officiel., R. 391-5 (Indemnisation des déportés résistants ou politiques)Art. R.391-5Indemnisation des déportés résistants ou politiquesLes déportés résistants ou politiques et leurs ayants droit peuvent bénéficier d'indemnisations spécifiques., R. 391-6 (Demande d'indemnisation pour déportés et internés)Art. R.391-6Demande d'indemnisation pour déportés et internésLes déportés et internés résistants ou politiques doivent envoyer leur demande d'indemnisation au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fournissant des preuves du préjudice subi., R. 391-7 (Remboursement d'indemnité en cas de retrait de carte)Art. R.391-7Remboursement d'indemnité en cas de retrait de carteSi une carte de déporté ou interné politique est retirée, l'indemnité perçue doit être remboursée., D. 8 (Indemnités de soins pour les tuberculeux)Art. D.8Indemnités de soins pour les tuberculeuxLes invalides atteints de tuberculose peuvent recevoir une indemnité de soins si certaines conditions sont remplies., D. 9 (Conditions pour l'indemnité de soins des tuberculeux)Art. D.9Conditions pour l'indemnité de soins des tuberculeuxLes personnes atteintes de tuberculose et bénéficiaires d'une pension d'invalidité peuvent recevoir une indemnité de soins jusqu'à leur guérison, à condition de ne pas être hospitalisées gratuitement, de ne pas travailler et de suivre les traitements prescrits., D. 10 (Surveillance des pensionnés tuberculeux par les dispensaires)Art. D.10Surveillance des pensionnés tuberculeux par les dispensairesLes dispensaires d'hygiène sociale surveillent les pensionnés tuberculeux, avec des zones d'action fixées par arrêté préfectoral., D. 11 (Procédure pour l'indemnité de soins des tuberculeux)Art. D.11Procédure pour l'indemnité de soins des tuberculeuxLes pensionnés à 100% pour tuberculose peuvent demander une indemnité de soins, qui est examinée par des médecins spécialisés avant d'être accordée., D. 13 (Consultation d'un spécialiste pour les cas de tuberculose non pulmonaire)Art. D.13Consultation d'un spécialiste pour les cas de tuberculose non pulmonaireSi la tuberculose n'est pas pulmonaire, un médecin spécialisé doit être consulté pour un avis supplémentaire., D. 14 (Contrôles médicaux pour les bénéficiaires d'indemnités de soins tuberculeux)Art. D.14Contrôles médicaux pour les bénéficiaires d'indemnités de soins tuberculeuxLes bénéficiaires d'une indemnité de soins pour tuberculose doivent se soumettre à des examens réguliers par des médecins spécialisés, qui évaluent leur état de santé et leur conformité aux prescriptions médicales., D. 15 (Indemnités de soins aux tuberculeux : modalités de paiement et suppression)Art. D.15Indemnités de soins aux tuberculeux : modalités de paiement et suppressionL'indemnité de soins pour les tuberculeux est versée mensuellement, et en cas de suppression, l'intéressé reçoit la moitié pendant un an., D. 16 (Contrôle des bénéficiaires d'indemnités de soins pour tuberculose)Art. D.16Contrôle des bénéficiaires d'indemnités de soins pour tuberculoseLes personnes recevant une indemnité pour soins de tuberculose doivent se soumettre à un contrôle administratif et médical sur place., D. 18 (Indemnités de soins provisoires pour les tuberculeux)Art. D.18Indemnités de soins provisoires pour les tuberculeuxLes pensionnés à 100 % pour tuberculose peuvent demander un livret provisoire d'indemnité de soins en attendant une décision définitive., D. 19 (Exclusion des allocations pour les tuberculeux)Art. D.19Exclusion des allocations pour les tuberculeuxLes militaires et fonctionnaires atteints de tuberculose ouverte ne peuvent pas recevoir à la fois une allocation de traitement et une indemnité de soins., D. 243 (Pensions pour travailleurs indochinois pendant la guerre)Art. D.243Pensions pour travailleurs indochinois pendant la guerreLes travailleurs indochinois engagés ou requis pendant la Seconde Guerre mondiale et employés par l'État pour la défense nationale peuvent bénéficier d'une pension s'ils sont blessés ou meurent en service., D. 244 (Pensions pour les travailleurs indochinois)Art. D.244Pensions pour les travailleurs indochinoisLes travailleurs indochinois peuvent bénéficier des mêmes règles de pension que les autres militaires, sauf si elles contredisent celles spécifiques à leur situation., D. 245 (Pensions pour infirmités des travailleurs indochinois)Art. D.245Pensions pour infirmités des travailleurs indochinoisLes travailleurs indochinois peuvent recevoir une pension pour les infirmités liées à leur service, selon des règles spécifiques., D. 246 (Preuves requises pour les pensions d'invalidité des travailleurs indochinois)Art. D.246Preuves requises pour les pensions d'invalidité des travailleurs indochinoisPour prouver qu'une infirmité ou un décès est lié au service, il faut fournir des documents comme les services effectués, des rapports médicaux et un compte-rendu de l'accident ou de la maladie., D. 247 (Pension des travailleurs indochinois)Art. D.247Pension des travailleurs indochinoisLes travailleurs indochinois ont droit à une pension au même taux que les soldats., D. 250 (Pensions des ayants cause des travailleurs indochinois)Art. D.250Pensions des ayants cause des travailleurs indochinoisLes règles pour les pensions des proches de travailleurs indochinois sont les mêmes que celles pour les militaires autochtones., D. 271-5 (Calcul du pécule pour les déportés et internés politiques)Art. D.271-5Calcul du pécule pour les déportés et internés politiquesLes déportés et internés politiques reçoivent une somme d'argent calculée selon leur durée d'internement ou de déportation., D. 271-6 (Attribution du pécule aux ayants cause en cas de décès)Art. D.271-6Attribution du pécule aux ayants cause en cas de décèsEn cas de décès d'un déporté ou interné, un pécule est versé à ses proches selon un ordre précis., D. 285 (Création d'une médaille commémorative pour la guerre 1939-1945)Art. D.285Création d'une médaille commémorative pour la guerre 1939-1945Une médaille est créée pour commémorer la guerre de 1939-1945., D. 286 (Attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945)Art. D.286Attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 est attribuée aux militaires ayant servi pendant cette période., D. 287 (Médaille pour ceux qui ont lutté contre les forces de l'Axe)Art. D.287Médaille pour ceux qui ont lutté contre les forces de l'AxeLes civils et militaires français ayant combattu les forces de l'Axe pendant la Seconde Guerre mondiale peuvent recevoir la médaille commémorative., D. 288 (Médaille commémorative pour les participants à la défense passive)Art. D.288Médaille commémorative pour les participants à la défense passiveLa médaille commémorative de la guerre 1939-1945 peut être donnée aux personnes ayant participé à la défense passive pendant les bombardements ou combats, ou ayant une pension d'invalidité pour cela., D. 289 (Attribution de la médaille commémorative aux étrangers)Art. D.289Attribution de la médaille commémorative aux étrangersLa médaille commémorative de la guerre 1939-1945 peut être attribuée à des étrangers sous certaines conditions, notamment avec l'autorisation de leur gouvernement., D. 291 (Description de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945)Art. D.291Description de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 est en bronze, avec un coq sur une croix de Lorraine et un ruban bleu clair avec des V rouges., D. 292 (Barrettes de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945)Art. D.292Barrettes de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 a des barrettes pour chaque grande phase de la guerre., D. 293 (Conditions pour porter la médaille commémorative de la guerre 1939-1945)Art. D.293Conditions pour porter la médaille commémorative de la guerre 1939-1945Pour porter la médaille commémorative de la guerre 1939-1945, il faut prouver son droit avec des documents comme le livret militaire ou une attestation, et demander une autorisation pour les barrettes millésimées., D. 294 (Port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945)Art. D.294Port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945La médaille de la guerre 1939-1945 se porte juste après celle de la guerre 1914-1918., D. 404 (Exclusions au droit à restitution du corps)Art. D.404Exclusions au droit à restitution du corpsCertaines personnes, comme les collaborateurs ou ceux en état de dégradation nationale, n'ont pas droit à la restitution de leur corps après leur décès. et D. 437 (Interdictions de siéger au conseil d'administration)Art. D.437Interdictions de siéger au conseil d'administrationCertaines personnes ne peuvent pas être membres du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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