Article D289
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 aux étrangers
Résumé Les étrangers peuvent obtenir la médaille de la guerre 1939-1945 avec l'autorisation de leur pays.
La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 peut être accordée, dans les conditions de l'article D. 292, aux étrangers remplissant par ailleurs les conditions des articles D. 286 et D. 287, sous réserve qu'ils produisent à l'appui de leur demande l'autorisation de leur gouvernement respectif. Dans ce cas, une autorisation de port est délivrée aux intéressés.
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